la CITES (suite)

Les orchidées sont inscrites à la CITES, du fait de leur commerce très important et des menaces pesant sur les populations naturelles.

Elles sont classifiées comme suit dans les différentes annexes :

Orchidées inscrites à l'Annexe I

Il s’agit de (actualisé en octobre 2010) :

• Aerangis ellisii
• Dendrobium cruentum
• Laelia jongheana
• Laelia lobata
• Paphiopedilum spp.
• Peristeria elata
• Phragmipedium spp.
• Renanthera imschootiana

Pour ces espèces :

• Un permis d'importation délivré par l'organe de gestion du pays d'importation est requis. Il n'est délivré que si le spécimen n'est pas utilisé à des fins principalement commerciales et si l'importation ne nuit pas à la survie de l'espèce. L'autorité scientifique doit être sûre que le destinataire est convenablement équipé pour les recevoir et les traiter avec soin.
• Un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation est également requis.
  Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement. Le commerce ne doit pas nuire à la survie de l'espèce et un permis d'importation doit avoir été délivré.
  Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention et si un permis d'importation a été délivré.
  Les plantes et les animaux vivants doivent être mis en état et transportés de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.
• Les cultures de plantules ou de tissus obtenues in vitro en milieu solide ou liquide et transportées en conteneurs stériles ne sont pas soumises aux dispositions de la Convention seulement si les spécimens correspondent à la définition de "reproduit artificiellement" acceptée par la Conférence des Parties.
   
  

Orchidées inscrites à l'Annexe II

Il s’agit de toutes les Orchidaceae (exceptées celles inscrites sous l’annexe I).

Ne sont pas pris en compte :

• les graines et le pollen (y compris les pollinies)
• les semis et les cultures de tissus obtenus in vitro, en milieu solide ou liquide, transportés dans des conteneurs stériles
• les fleurs coupées provenant de plantes reproduites artificiellement
• les fruits et leurs parties et produits provenant de plantes reproduites artificiellement du genre Vanilla.
• les hybrides reproduits artificiellement des genres Cymbidium, Dendrobium, Phalaenopsis et Vanda.

 Pour ces espèces :

•  Il faut un permis d'exportation ou un certificat de réexportation délivré par l'organe de gestion du pays d'exportation ou de réexportation est requis.

• Le permis d'exportation n'est délivré que si le spécimen a été obtenu légalement et si l'exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce.
  

• Le certificat de réexportation n'est délivré que si le spécimen a été importé conformément aux dispositions de la Convention.

•  Les plantes doivent être mises en état et transportées de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux.

•  Un permis d'importation n'est pas nécessaire sauf s'il est requis par la loi nationale.
  

En pratique :

Le commerce des Orchidées est donc très réglementé, puisque toutes les espèces sont inscrites soit à l’annexe I, soit à l’annexe II.

Des permis d’exportation (vendeur) et d’importation (acheteur) sont nécessaires en général pour l’achat de plantes à l’étranger.

Il existe certaines dérogations aux principes généraux énoncés plus haut comme par exemple pour les plantes faisant partie d’expositions…

Toute personne souhaitant importer ou exporter/réexporter des spécimens d'une espèce CITES devrait contacter les organes de gestion CITES des pays d'importation et d'exportation/réexportation qui les renseigneront sur les règlements en vigueur.

Quand un spécimen d'une espèce CITES est transféré d'un pays Partie à la Convention vers un autre qui ne l'est pas, le pays Partie peut accepter des documents équivalents aux permis et aux certificats mentionnés plus haut.

Dans l’Union Européenne, les achats dans un pays de l’Union ne nécessitent en général pas de papier, sauf pour les espèces de l’annexe I. Les achats dans des pays non membres de l’UE requièrent les papiers d’accompagnement (permis phytosanitaire et permis d’importation nécessaires selon les législations nationales).

Il existe en Allemagne (Orchideen-Koch) et en Italie (Azienda Agricola Nardotto e Capello), des établissements horticoles spécialisés dans la reproduction des espèces classées dans l’annexe I de la CITES et reconnus comme tels par la convention. Cela permet d’obtenir des plantes sans avoir à faire les papiers nécessaires, ce qui peut  être parfois compliqué.

En Suisse il n’y en a pas pour l’instant. Et comme la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, un permis doit normalement accompagner toute espèce d’orchidée achetée à l’étranger, que ce soit en Europe ou ailleurs (original du certificat CITES délivré par le pays de provenance). Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis d’importation pour les particuliers. Par contre un permis phytosanitaire doit impérativement accompagner l’envoi. L’achat en Suisse ne nécessite pas de papiers.

A suivre : comment différencier une orchidée prélevée dans la nature d’une orchidée reproduite artificiellement ?...